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La Planification des Impots PDF Print E-mail

Harbour FrontCe type de société connue comme un GBC 1 est utilisé pour la planification et structuration des impôts, dans le but de réduire au minimum l'impôt efficace total. La société paye un taux peu elevé de l'impôt (3%) sur ses bénéfices et se trouve dans une juridiction où il n'y a aucune retenue d'impôt à la source et aucun impôt sur les plus-values. En employant les doubles traités d'exemption fiscale, il réduit au minimum l'imposition globale. Chaque solution doit être structurée selon le pays où des affaires doivent être conduites, et le statut résidentiel des usufruitiers (beneficial owners).

A quoi cela sert?

  • Planification des impôts
  • Minimiser les impôts
  • Rapatriement des bénéfices en réduisant les charges fiscales

Les Avantages

  • Un faible taux d’imposition (maximum de 3%)
  • Une société à Maurice paye l'impôt au taux de 15%, avec une allocation
    de crédit étranger de 80%, ce qui signifie que la société paye efficacement
    le maximum d'impôt un taux de 3%. Cependant la société bénéficaire peut
    réclamer un crédit de 15% comme acquitté impôt.
  • Minimisation et planification des impôts
  • Eviter la double imposition
  • Un instrument confidentiel
  • Pas d’impôt sur les plus values
  • Pas de retenue d'impôt à la source sur le rapatriement des bénéficies (dividendes)
 
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